Mobilité intra-groupe et détachement
Sécurisez vos transferts de salariés
Transfert depuis une filiale étrangère, détachement temporaire, passeport talent salarié en mission, nous prenons aussi en charge les dossiers des familles accompagnantes, ICT — le cabinet accompagne les groupes internationaux dans toutes les procédures de mobilité vers la France.
Transférer un salarié en France : un cadre juridique exigeant
La mobilité intra-groupe est un enjeu stratégique pour les entreprises internationales. Le cadre juridique français distingue plusieurs situations — ICT, détachement temporaire, mise à disposition internationale — chacune avec des règles propres en matière d'autorisation de travail, de visa et de titre de séjour.
Une erreur de qualification ou un dossier incomplet peut entraîner un refus, bloquer l'arrivée du salarié ou exposer l'entreprise à des sanctions.
Le transfert intra-groupe (ICT)
Le dispositif ICT, issu de la directive européenne 2014/66/UE, permet à une entreprise établie hors de l'UE de transférer temporairement un salarié vers une entité du même groupe en France. Il concerne les cadres dirigeants, experts techniques et stagiaires.
- Analyse de l'éligibilité du salarié et de l'entreprise au dispositif ICT
- Constitution du dossier (justificatifs de lien intra-groupe, contrat, ancienneté)
- Préparation de la demande de visa de long séjour ICT
- Suivi de la délivrance du titre « salarié détaché ICT »
- Gestion des renouvellements et prolongations
Durée maximale : trois ans pour les cadres et experts, un an pour les stagiaires.
Le passeport talent — salarié en mission
Le dispositif le plus couramment utilisé par les groupes internationaux. Il s'adresse aux salariés envoyés en mission dans une entité française du même groupe, sous conditions de rémunération et d'ancienneté minimale de trois mois.
Le cabinet intervient dans la constitution du dossier, la préparation de la demande de visa et le suivi auprès de la préfecture. Nous accompagnons également les familles.
Avantages : durée jusqu'à quatre ans, titre de séjour pour le conjoint et les enfants (« famille accompagnante »), mobilité facilitée dans l'espace européen.
Accompagnement global et coordination internationale
- Coordination avec les équipes RH et juridiques du groupe, en France et à l'étranger
- Interface avec les consulats de France dans le pays d'origine
- Suivi des délais des consulats et des préfectures
- Gestion des situations complexes : changement d'entité, prolongation, transition vers contrat local, regroupement familial
- Conseil sur la stratégie de titre de séjour la plus adaptée
Le cabinet intervient en français et en anglais, ce qui permet une communication fluide avec les équipes internationales et les salariés concernés.
En cas de blocage ou de refus
Délais excessifs, silence de la préfecture, refus de visa par le consulat : ces situations mettent en péril la continuité de la mission et ont des conséquences opérationnelles pour l'entreprise.
Le cabinet engage les démarches nécessaires : relances formelles, recours gracieux, référé mesures utiles, recours pour excès de pouvoir. Notre connaissance des pratiques des différents consulats et préfectures nous permet d'adapter notre approche.
Vous transférez un collaborateur en France ?
Un premier rendez-vous permet de déterminer le dispositif le plus adapté, d'anticiper les délais et de définir un calendrier. Le cabinet propose des forfaits sur mesure pour les entreprises et les groupes internationaux.