Vous avez reçu une OQTF ?
Défense et recours — cabinet disponible 24/7
Le cabinet intervient en urgence pour assurer votre défense devant le juge administratif — OQTF, interdiction de retour, assignation à résidence, fichage Schengen.
En cas d'OQTF, appelez immédiatement le cabinet — nous répondons 24h/24. Les délais de recours sont très courts et impératifs.
Qu'est-ce qu'une OQTF ?
L'obligation de quitter le territoire français est une décision administrative prise par le préfet qui ordonne à une personne étrangère de quitter la France. Elle peut être assortie d'un délai de départ volontaire (30 jours) ou être exécutoire immédiatement.
L'OQTF est souvent accompagnée de décisions complémentaires :
- Interdiction de retour sur le territoire français (IRTF) pouvant aller jusqu'à cinq ans
- Assignation à résidence avec obligation de pointage
- Fixation du pays de renvoi
- Placement en centre de rétention administrative (CRA)
Les délais de recours sont très courts et impératifs. Passés ces délais, le recours est irrecevable et la mesure peut être exécutée à tout moment.
Notre intervention
Le cabinet prend en charge l'ensemble de la procédure contentieuse liée aux mesures d'éloignement :
- Recours contre l'OQTF devant le tribunal administratif, avec ou sans délai de départ volontaire
- Recours contre l'interdiction de retour sur le territoire français (IRTF)
- Recours contre l'assignation à résidence
- Référé suspension pour obtenir la suspension en urgence de la mesure
- Recours contre les fichages Schengen (fichier SIS)
- Appel devant la Cour administrative d'appel en cas de rejet
Nous analysons votre situation dans sa globalité — durée de séjour, attaches familiales, situation professionnelle, état de santé, risques en cas de retour — pour construire la défense la plus solide possible.
Demandeurs d'asile et OQTF
Un rejet de la demande d'asile — par l'OFPRA ou par la CNDA — est quasi-automatiquement suivi d'une OQTF. Le cabinet peut intervenir simultanément sur le volet éloignement et évaluer les possibilités de régularisation par une autre voie : admission exceptionnelle au titre de la vie privée et familiale, régularisation par le travail, ou demande de titre pour raisons de santé.
Maître El Haitem accompagne de nombreux demandeurs d'asile en lien avec des associations et des CADA. Son expertise couvre l'ensemble du parcours : dossier OFPRA, entretien, recours CNDA, et défense en cas de mesure d'éloignement.
Vous avez reçu une OQTF ?
Appelez le cabinet immédiatement. Nous répondons 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, et pouvons intervenir en urgence devant le juge administratif.