Obtenir la nationalité française
Naturalisation, acquisition, recours
Naturalisation, acquisition par mariage, par filiation ou par naissance en France — le cabinet constitue votre dossier, vous prépare aux entretiens d'assimilation et intervient en cas d'ajournement ou de refus.
Comment obtenir la nationalité française ?
Obtenir la nationalité française est souvent l'aboutissement d'un long parcours en France. C'est aussi une procédure exigeante, où chaque détail du dossier compte : conditions de résidence, niveau de langue, insertion professionnelle, assimilation à la communauté française, absence de condamnation pénale, conformité des actes d'état civil.
Un dossier bien préparé dès le départ évite les ajournements et les retards inutiles. Le cabinet vous accompagne dans toutes les voies d'acquisition de la nationalité française.
Naturalisation
La naturalisation est la procédure la plus répandue pour devenir français. Elle suppose de remplir des conditions de résidence stable et régulière en France (en général cinq ans, réduits dans certains cas), de ressources suffisantes, d'intégration dans la société française et d'assimilation à la communauté française.
Le cabinet vous aide à constituer un dossier complet : collecte des justificatifs, vérifications préalables, complétude du formulaire sur l'ANEF, préparation du parcours d'intégration et des éventuels entretiens d'assimilation en préfecture.
En cas d'ajournement ou de refus, le cabinet intervient par recours préalable auprès du ministre de l'Intérieur et par recours contentieux devant le tribunal administratif de Nantes.
Nationalité par mariage
Le mariage avec un ressortissant français ouvre droit, sous conditions, à une déclaration de nationalité française. La procédure suppose une communauté de vie effective et continue depuis au moins quatre ans, une connaissance suffisante de la langue française et une assimilation à la communauté française.
Le cabinet vous accompagne dans la préparation de votre déclaration auprès de la Préfecture. En cas d'opposition du ministère public ou de refus d'enregistrement, nous engageons les recours nécessaires.
Acquisition par filiation et par naissance en France
- Par filiation — si l'un de vos parents est français au moment de votre naissance
- Par naissance et résidence en France — si vous êtes né en France de parents étrangers et avez résidé en France pendant au moins cinq ans depuis l'âge de onze ans
- Par déclaration — dans certains cas spécifiques prévus par le Code civil
Le cabinet prend en charge les demandes de certificat de nationalité française (CNF) auprès du tribunal judiciaire compétent, ainsi que les recours en cas de refus de délivrance.
Réintégration dans la nationalité française
Si vous avez perdu la nationalité française — par acquisition volontaire d'une nationalité étrangère, par déclaration de répudiation ou par déchéance — une procédure de réintégration peut vous permettre de la recouvrer. Cette procédure obéit à des conditions spécifiques. Nous vous accompagnons dans la constitution de votre dossier.
Nationalité française en qualité d'ascendant de Français
Si vous êtes âgé de 65 ans ou plus, que vous avez un enfant, petit-enfant ou arrière-petit-enfant de nationalité française, et que vous résidez en France de manière régulière depuis au moins 25 ans, vous pouvez acquérir la nationalité française par déclaration — sans passer par la naturalisation.
Cette procédure déclarative est plus rapide que la naturalisation et ne suppose pas de remplir les conditions d'assimilation habituelles. Elle reste toutefois peu connue et nécessite un dossier correctement constitué.
Frères et sœurs de ressortissants français
Si votre frère ou sœur est né en France de parents étrangers et a acquis la nationalité française, vous pouvez, sous conditions, acquérir la nationalité française par déclaration.
Conditions : avoir 18 ans ou plus, résider en France depuis l'âge de 6 ans de manière habituelle et régulière, avoir suivi la scolarité obligatoire en France, et justifier d’une absence de condamnation pénale.
En cas de refus ou d'ajournement
- Recours gracieux auprès du ministre de l'Intérieur
- Recours contentieux devant la juridiction compétente
- Nouvelle demande après correction des points de blocage identifiés
L'expérience du cabinet en matière de contentieux de la nationalité nous permet de connaître précisément les attentes de l'administration et les arguments les plus efficaces.
Vous souhaitez devenir français ?
Un premier rendez-vous permet d'évaluer votre éligibilité et de préparer une stratégie adaptée à votre situation.