OQTF : comprendre les délais de recours

OQTF : les délais de recours à connaître

L’obligation de quitter le territoire français (OQTF) est une décision administrative aux conséquences graves. Les délais de recours sont très courts et leur non-respect entraîne l’irrecevabilité du recours.

OQTF avec délai de départ volontaire (30 jours)

Lorsque l’OQTF est assortie d’un délai de départ volontaire de 30 jours, le recours doit être introduit dans un délai de 30 jours à compter de la notification. Le tribunal administratif dispose alors de trois mois pour statuer.

OQTF sans délai (exécution immédiate)

En cas d’OQTF sans délai de départ volontaire, le recours doit être formé dans les 48 heures suivant la notification. Le juge statue dans un délai de 96 heures. Cette procédure d’urgence nécessite une réaction immédiate.

Ce que fait le cabinet

Le cabinet El Haitem ◆ Law est disponible 24/7 pour intervenir en urgence dès la notification d’une OQTF. Nous analysons la situation dans sa globalité et engageons les recours les plus adaptés.